Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de services numériques (crédits Panel IPTV) conclues par Panel IPTV auprès d'acheteurs professionnels (B2B) sur le site web paneliptv.org et via notre service WhatsApp.
Panel IPTV propose un service d'infrastructure permettant la création et la gestion d'abonnements IPTV à destination d'un public professionnel de revendeurs. Les ventes s'effectuent sous forme de "Crédits", où la valeur d'un crédit correspond à une durée spécifique d'abonnement géré par le revendeur.
Toutes les commandes s'effectuent via contact direct par WhatsApp. Les tarifs indiqués sur le site internet paneliptv.org sont donnés à titre indicatif et peuvent faire l'objet d'une négociation spécifique en fonction du volume d'achat. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont communiqués au client lors de la prise de contact WhatsApp.
Le service vendu étant strictement numérique, la livraison s'opère par l'attribution des "Crédits" sur l'espace Panel IPTV du client.
L'activation du compte professionnel ainsi que l'attribution des identifiants (URL du panel, nom d'utilisateur, et mot de passe) s'effectuent de façon immatérielle, généralement dans les 24 heures suivant la confirmation de réception intégrale du paiement.
IMPORTANT : Nature des biens vendus
Conformément à la réglementation applicable sur les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès, le Client professionnel (B2B) reconnaît formellement qu'il perd son droit de rétractation à compter de l'activation des crédits sur son Panel IPTV. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé après activation des services ou pour des crédits non utilisés.
Panel IPTV fournit uniquement une infrastructure technique (serveur et panel). En tant que revendeur indépendant (B2B), le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des abonnements qu'il génère pour sa propre clientèle finale. Panel IPTV décline toute responsabilité quant au contenu diffusé ou à d'éventuels manquements contractuels entre le Revendeur et ses clients finaux.